Le Conseil d'administration

Origine

Statutaire : Statuts articles 7, 8, 9 et 10 

Objet

L'institut est administré par un Conseil d'administration d'au plus 21 membres.

Le Conseil d'administration exerce les pouvoirs de gestion et d'organisation. En particulier, il se prononce sur les demandes d'adhésion ainsi que sur les exclusions, décide de l'ajout d'une filière de formation à la liste des diplômes reconnus par l'Institut, détermine les modalités de recouvrement des cotisations, arrête les comptes, fixe la composition des Commissions et décide de la création et des critères d'appartenance aux Groupes de membres. D'une manière générale, il exerce tous les pouvoirs que les statuts, le Règlement intérieur ou la loi ne réservent pas à l'Assemblée générale, au président ou à un autre organe de l'Institut.

Il se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du quart de ses membres ou du quart des membres de l'Institut. L'ordre du jour est établi par l'initiateur de la convocation.

Les délibérations du Conseil d'administration ne sont valables que si le tiers au moins des administrateurs sont présents. 

 Le Président

Le Président représente l'Institut dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.

Il représente l'Institut en justice. Il ne peut toutefois intenter aucune action sans y avoir été préalablement autorisé par un vote spécial du Conseil d'administration.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'Institut doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Mode de désignation des membres

Les membres du Conseil d’administration sont élus pour 6 ans, au scrutin secret par les membres de l’association réunis en assemblée générale.

Le Conseil d’administration est renouvelé tous les deux ans par fraction comprise entre 4 et 7 membres sans que plus d’une fraction compte 4 membres et que les différentes fractions aient plus de deux membres d’écart.

Pour être candidat à la fonction d'administrateur, il faut :

• être membre, à jour du paiement de sa cotisation pour les membres associés, qualifiés, certifiés, agrégés,
• ne pas être âgé de plus de 67 ans,
• jouir du plein exercice de ses droits civils,
• présenter sa candidature dans un délai fixé par le règlement intérieur.

En cas de partage égal des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Composition du Bureau et Conseil d'administration (suite au Conseil d'administration tenu le 25 juin 2025 - Durée du mandat entre parenthèses)

Bureau élu pour 2 ans :

• Simon LE DILY, Président (2025-2031)
• Chloé PARFAIT, Vice-Présidente (2025-2031)
• David DUBOIS, 2e Vice-président, en charge des relations avec les parties prenantes et de la prospective (2025-2031)
• Gildas ROBERT, Secrétaire Général (2025-2029)
• Kamel ASSAM, Trésorier (2025-2029)
• Olivier LOPEZ, Adjoint à la présidence, en charge de l’international et des transformations liées à l’IA (2025-2029)
• Marylène DE CUBBER, Ajointe à la présidence, en charge de l’attractivité et de l’excellence de la profession (2025-2031)

Administrateurs :

• Laurence ABIVEN (2025-2027)
• Alexandre BASSO (2025-2029)
• Laurence BAUDUIN (2025-2029)
• Arnaud COHEN (2025-2027)
• Blaise GENNESSEAUX (2025-2027)
• Valéry  JOST (2025-2031)
• Stella JOVET (2025-2029)
• Ruth LASSERI (2025-2027)
• Sébastien MARANGONI (2025-2027)
• Anani OLYMPIO (2025-2031)
• Alexandre PAYEN (2025-2029)
• Catherine PIGEON (2025-2027)
• Maud THOMAS (2025-2027)
• Maud VANNIER-MOREAU (2025-2031)

Le Bureau 

Origine

Statutaire : Statuts article 11

Mode de désignation des membres et objet

Le Conseil choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau au moins composé, dans la limite du tiers de l’effectif du Conseil, d'un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général et d’un trésorier.
Le bureau est élu à chaque renouvellement partiel du Conseil d’administration.
Les membres du bureau sont rééligibles.

Le Président

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il décide des dépenses conformément aux orientations délibérées par L’assemblée générale et dans la limite du budget voté. Il peut recevoir délégation du Trésorier pour procéder aux dépenses d’un montant inférieur à un seuil déterminé par le Conseil d’administration.
Il peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Le Vice-président

Le vice-président seconde le président et, à la demande de celui-ci, le remplace occasionnellement dans ses attributions chaque fois que celui-ci est empêché, notamment lors des réunions du conseil d’administration, du bureau ou de l’assemblée générale.
Il assume temporairement la présidence en cas de démission ou d’empêchement du président, dans l’attente de l’élection d’un nouveau président au plus prochain conseil d’administration qui se tiendra dans les meilleurs délais.

Le Secrétaire général

Le secrétaire, sur délégation du président, peut assurer la direction du siège, la gestion courante administrative de l’association et de son personnel et, sur délégation, du trésorier, la gestion courante financière de l’association. Il fait à l’assemblée générale annuelle un rapport sur les activités de l’association.

Le Trésorier

Le trésorier encaisse les recettes. Il perçoit notamment les cotisations, les loyers et les subventions. Il exécute les dépenses de l’association décidées par le président. Il vérifie la régularité des remboursements de frais. Il est chargé de gérer les comptes bancaires. Il informe le bureau et le conseil d’administration de la gestion des titres. Il prépare et soumet au bureau et au conseil d’administration le rapport financier et le projet de budget présentés à l’assemblée générale annuelle. Il est l’interlocuteur du commissaire aux comptes.

L' Assemblée générale 

Origine

Statutaire : Statuts article 5, 6 

Objet

Elle se réunit physiquement au moins une fois chaque année, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d’administration ou à la demande d'un quart au moins des membres de l’association.
A l’initiative du président et sauf opposition d’un quart des membres du Conseil d’administration en exercice ou d’un dixième des membres de l’association, elle peut se réunir par voie dématérialisée dans des conditions, définies par le
règlement intérieur, permettant l’identification et la participation effective des membres et la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le Conseil d’administration et sur celles dont l’inscription est demandée, selon les modalités définies par le règlement intérieur, par un dixième au moins des membres de l’association.
L’ordre du jour et les documents nécessaires aux délibérations, dont, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes, sont mis à la disposition des membres par le Conseil d’administration dans les délais et les conditions définis par le règlement intérieur.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d’administration.

Le vote à distance peut être prévu, dans des conditions définies par le règlement intérieur, propres à garantir la sincérité du scrutin et, le cas échéant, le secret du vote.
Le vote par procuration est autorisé sauf pour les délibérations donnant lieu à un vote à distance. Chaque membre présent ne peut détenir plus de cinq pouvoirs en sus du sien.
A moins que les présents statuts n’en disposent expressément autrement, les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et représentés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, ni les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire du bureau choisi par l’assemblée générale. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Le rapport annuel et les comptes approuvés par l’assemblée générale sont mis chaque année à disposition de tous les membres de l’association. Ils sont adressés à chaque membre de l’association qui en fait la demande écrite.

Mode de désignation des membres

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association à jour de paiement de leur cotisation et les membres honoraires et d’honneur.