Mémoires d'Actuariat

Impacts d'un décantonnement du PERP : Etude de la fusion de portefeuilles épargne
Auteur(s) DOHOU M.-N.
Société SOGECAP
Année 2025
Confidentiel jusqu'au 20/05/2027

Résumé
L’épargne retraite en France reste relativement sous-développée par rapport à d’autres formes d’épargne comme l’assurance vie, en raison de sa complexité et de son manque de flexibilité. La Loi Pacte de 2019 a introduit le Plan d’Épargne Retraite (PER), un produit plus flexible destiné à remplacer progressivement les dispositifs d’épargne retraite comme le PERP. Cependant, ces deux dispositifs restent aujourd’hui gérés séparément, chaque produit disposant de son propre canton, entraînant une segmentation des encours et de la gestion associée. La Loi Industrie Verte pourrait introduire la possibilité de décantonner les PERP en transférant leurs actifs vers les PER sous certaines conditions. Cette réforme vise à simplifier la gestion des portefeuilles en évitant la complexité croissante des cantons PERP, dont la réduction progressive augmente les risques opérationnels et financiers. Ce mémoire propose dans un premier temps une allocation stratégique des actifs du portefeuille fusionné en se basant sur la théorie de Markowitz. Des simulations sont ensuite réalisées à partir du modèle ALM de Sogecap, incluant un scénario central et un scénario de stress, afin d’évaluer les conséquences de ces transformations sur la gestion des portefeuilles d’épargne retraite. Enfin cette étude a pour but d’analyser les impacts d’une fusion des portefeuilles PER et PERP en termes de rentabilité et de risque à la fois pour les assurés et l’assureur. Ces impacts sont évalués au travers de différents scénarios selon une approche déterministe et stochastique. Keywords : épargne retraite, PER, PERP, gestion actif-passif, loi pacte, cantons, industrie verte, allocation d’actifs, Solvabilité II, SCR, taux brut, taux servis, PPE, comportements des assurés, stress test.

Abstract
Retirement savings in France remain relatively underdeveloped compared to other forms of savings such as life insurance, due to their complexity and lack of flexibility. The 2019 Pacte Law introduced the Plan d’Épargne Retraite (PER), a more flexible product designed to gradually replace retirement savings schemes such as the PERP. However, these two products are still managed separately today, each with its own ring-fenced fund, leading to a segmentation of assets and associated management. The Green Industry Law could introduce the possibility of removing the ring-fencing of PERPs by transferring their assets to PERs under certain conditions. This reform aims to simplify portfolio management by avoiding the increasing complexity of PERP ring-fenced funds, whose gradual reduction raises operational and financial risks. This dissertation proposes a strategic asset allocation for the merged portfolio based on Markowitz’s theory. Simulations are then carried out using Sogecap’s ALM model, including a central scenario and a stress scenario, in order to assess the consequences of these transformations on the management of retirement savings portfolios. Finally, the aim of this study is to analyze the impacts of merging PER and PERP portfolios in terms of profitability and risk for both policyholders and the insurer. These impacts are assessed through different scenarios using both deterministic and stochastic approaches. Keywords: retirement savings, PER, PERP, asset-liability management, Pacte Law, ring-fenced funds, Green Industry Law, asset allocation, Solvency II, SCR, gross rate, credited rate, PPE, policyholder behavior, stress test.