Etude de sensibilité du provisionnement en arrêt de travail d’un portefeuille de prévoyance collective dans le cadre de la réforme des retraites
Auteur(s) KERZERHO M.
Société SeaBird Conseil
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 26/06/2024

Résumé
Lorsqu'un assuré fait face à un arrêt de travail résultant d'une maladie ou d'un accident personnel ou professionnel, il est indemnisé en premier lieu par la Sécurité Sociale. Ces indemnités peuvent être complétées par des prestations provenant d'organismes assureurs privés indemnisant l'incapacité, l'invalidité et le décès le cas échéant. Pour faire face à ses engagements en matière de versement de prestations, l'assureur est tenu de constituer des provisions. Les indemnités sont versées par l'assureur à l'assuré incapable ou invalide jusqu'à la sortie de l'état de l'assuré. Mis à part le décès ou la guérison, la retraite est la dernière issue de sortie des personnes en arrêt de travail. Les provisions calculées par l'assureur dépendent donc de l'âge de départ en retraite des assurés. Étant donné le contexte démographique et économique actuel, une réforme des retraites est attendue et notamment un recul de l'âge légal de départ en retraite. Cela implique donc pour les assureurs une possible augmentation des indemnisations envers les assurés et donc une hausse de leur provisionnement. Les provisions d'arrêt de travail sont calculées par le biais de tables réglementaires de maintien en incapacité et invalidité, de passage en invalidité et de décès en incapacité et invalidité. L'ensemble de ces tables est destiné aux calculs de provisionnement avec un départ à la retraite à 62 ans, âge légal actuel de départ en retraite. Un prolongement de ces tables est donc effectué dans ce mémoire. Le but est ensuite de calculer un nouveau provisionnement selon différents scénarios de réforme des retraites afin d'observer les impacts que pourrait subir un assureur. Enfin, les coûts supplémentaires supportés par l'assureur sont lissés dans les comptes sur plusieurs années afin d'atténuer les effets d'une telle réforme. Mots-clés : retraite, arrêt de travail, incapacité, invalidité, décès, provisions, prolongement de tables, lissage

Abstract
When an insured person has to stop working due to a personal or professional illness or accident, he/she is first compensated by the Social Security. These allowances may be supplemented by benefits from private insurers to compensate for incapacity, disability and death, if applicable. In order to meet its commitments to pay benefits, the insurer is required to set aside provisions. The benefits are paid by the insurer to the incapacitated or disabled insured until the insured's condition is resolved. Apart from death or recovery, retirement is the last exit for people who are off work. The provisions calculated by the insurer are therefore dependent on the retirement age of the insured. Given the current demographic and economic context, a pension reform is expected, and in particular an increase of the legal retirement age. This implies for insurers a possible increase of the indemnities towards the policyholders and therefore an increase of their provisioning. Work stoppage reserves are calculated using regulatory tables for continued disability, transition to disability and death due to disability. All of these tables are used to calculate provisions for retirement at age 62, the current legal retirement age. An extension of these tables is therefore carried out in this report. The aim is then to calculate a new provisioning under different pension reform scenarios in order to observe the impacts that an insurer might suffer. Finally, the additional costs incurred by the insurer are smoothed out in the accounts over several years in order to mitigate the effects of such a reform. Keywords: retirement, sick leave, disability, invalidity, death, reserves, tables extension, smoothing

Mémoire complet